Politique de protection de données

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre alphacee.fr internet  www.alphacee.fr , ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir de ce site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

• La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
• Vos droits concernant ces données ;
• Les éventuels destinataires de vos données ;
• La politique de alphacee.fr en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

Type de données récoltées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du site alphacee.fr mais aussi par téléphone et par mail. Dans le cadre de l’utilisation du site alphacee.fr, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

• Données d’identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse.
• Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services.
• Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service commercial et/ou de production : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.
• Les informations que vous nous transmettez lors de participation aux événements que nous organisons.
• Les informations contenues dans l'attestation sur l'honneur, RAI et tout autre document constituant le dossier de demande.

ALPHACEE s’assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits par l’utilisateur ne soient collectées.

Finalités des données collectées

Vous accompagner dans le cadre :

• De l’obtention d’une aide ou subvention pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE ;
• De la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE ;
• De la constitution et suivi de vos dossiers de demandes de primes auxquelles vous seriez éligibles.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• Vous fournir un espace personnel vous permettant de suivre vos demandes de devis et de prime
• Vous mettre en relation avec nos partenaires, professionnels spécialisés dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique et/ou compétitivité énergétique, dans le cas où vous en auriez manifesté la volonté : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
• Vérifier votre identité et vos données personnelles : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
• Analyser votre navigation sur le Alphacee.fr et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services.
• Établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Alphacee.fr et de nos services
• À des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.

ALPHACEE ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le site alphacee.fr, sont traités par AlphaCEE, SAS au capital de 1 000 000,00 €, immatriculée sous le numéro 832 284 327 R.C.S. Lyon, ayant son siège social au 46 Quai Perrache 69002, Lyon.

Transmission des données

Vos données sont destinées à AlphaCEE. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données (notamment en ce qui concerne les parties prenantes des projets) à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Aux sociétés actionnaires

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés actionnaires d’AlphaCEE appartient au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de Commerce, et ce à des fins de :

• Résolution et traitement des réclamations que vous pourriez avoir ;
• Prospection commerciale, dans le cas où vous l’auriez accepté.

À nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels entrant et sortant, la gestion du back office, l’hébergement du site Alphacee.fr et des données, l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

À nos partenaires/sous-traitants

L’obtention des primes que nous proposons suppose la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur site industriel/tertiaire. Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, nous avons recours à des partenaires/sous-traitants à qui nous transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de vos travaux.

Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

L’ensemble de nos offres est proposé dans le cadre de la réglementation liée aux CEE. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ce dispositif certaines données et informations vous concernant telles que l’attestation sur l’honneur que vous nous remettez, votre nom, adresse, etc.

Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Mesures de protection des données

Les données à caractère personnel collectées par alphacee.fr sont astreintes à une obligation de sécurité et de confidentialité. Les moyens techniques mis en œuvre par ALPHACEE respectent les meilleures pratiques de protection en vigueur. Nous chiffrons vos données quand elles sont transférées pour garantir qu'elles ne sont pas lues par des tiers. Nous utilisons des technologies comme HTTPS et Transport Layer Security.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

Conformément au Règlement général de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique : contact@alphacee.fr ou par courrier postal : 46 Quai Perrache 69002 Lyon. Les demandes devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.  La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.  Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.  Votre consentement s'applique aux domaines suivants : alphacee.fr

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Mise à jour de la politique de données personnelles

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apporté.